Urbanisme

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La concertation préalable relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Forez-Est est ouverte depuis le 21 mars 2025 et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet. Le dossier soumis à concertation sera alimenté au fur et à mesure de l’avancée des études, au travers des différentes phases du projet. (L'avis au public est télachargeable en cliquant ICI).

Pour aller plus loin...retrouvez l'ensemble des informations sur le site de la Communauté de Communes Forez-Est :

https://www.forez-est.fr/services-et-demarches/urbanisme/scot-plui-plu/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

DOCUMENTS UTILES :

Délibération 2024.008.13.11 Prescriptions du PLUi

 Délibération 2024.007.13.11 Modalités de collaboration entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi

AVIS DE DEPOT

PC 0422412600003 déposé le 09/06/2026

DP 0422412600008 déposé le 21/05/2026

DP0422412600007 déposé le 24/04/2026

DP 0422412600006 déopsé le 24/04/2026

DP 0422412600005 déposé le 21/04/2026

PC 0422412600002 déposé le 26/02/2026

DP 0422412600002 déposé le 03/02/2026

PC 0422412600001déposé le 29/01/2026

DP 0422412600001 déposé le 12/01/2026

Arrêtés d'urbanisme dès le 1er juillet 2022

déclaration préalable DP0422412600008 PRESLE Mireille affiché le 17/06/2026

permis de construire PC0422412600002 NENOT Joseph affiché le 20/04/2026

déclaration préalable DP0422412600004 PEGUET Timothée affiché le 09/03/2026 

permis de construire PC0422412600001 CHARTIER Julien affiché le 26/02/2026

permis de construire PC0422412500013 FARGE Jérôme affiché le 16/01/2026

déclaration préalable DP0422412500013 DENIS Clément affiché le 29/12/2025

déclaration préalable DP0422412500012 GAEC DE L'AUBRAC affiché le 10/12/2025

déclaration préalable DP0422412500011 BERTHIER Lionel affiché le 10/12/2025

déclaration préalable DP0422412500009 PIERRE Sébastien affiché le 12/11/2025

certificat d'urbanisme réalisable CU04224125A0015 FABRE Christelle affiché le 14/11/2025

attestation de non-opposition DP04224124A0013MO1 ENERGYGO affiché le 26/09/2025

déclaration préalable DP0422412500008 ALLOIN Bastien affiché le 26/09/2025

permis de construire PC0422412500010 GUYOT Bernadette affiché le 26/09/2025

permis de construire PC0422412500006 DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT affiché le 07/07/2025

certificat d'urbanisme opérationnel CU04224125A0011 GUYOT BERNADETTE affiché le 05/07/2025

déclaration préalable DP0422412500006 FABRE CHRISTELLE affiché le 03/06/2025

déclaration préalable DP0422412500004 FRIGERI BRUNO affiché le 14/05/2025

permis de construire PC0422412500005 BOIGNE LAURENT affiché le 30/04/2025

permis de construire PC0422412500002 SEIVE FREDERIC affiché le 25/04/2025

permis de construire PC0422412500004 DUINAT AMELIE affiché le 15/04/2025

déclarartion préalable DP0422412500003 OGIAP affiché le 19/04/2025

déclaration préalable DP0422412500002 FREE MOBILE affiché le 14/04/2025

permis de construire PC0424124A0004 BERNICAT EMILIE affiché le 26/03/2024

déclarartion préalable DP0424125A0001 SEIVE FREDERIC affiché le 04/03/2025

déclaration préalable DP04224124A0011 ZALMAN AGENCE CLIMAT ENERGIE affiché le 13/11/2024

autorisation de travaux AT04224124A0002 MAIRIE DE ST JODARD affiché le 16/10/2024

permis de construire PC04224124A0003 affiché le 16/10/2024

certificat d'urbanisme opérationnel CUb04224124A0004 affiché le 04/19/2024

déclaration préalable DP04224124A0009 ENERGYGO affiché le 04/09/2024

permis de construire PC04224124A0004 BERNICAT Emilie affiché le 31/07/2024

déclaration préalable DP04224124A0008 PLANAT STEPHANE affiché le 12/06/2024

déclaration préalable DP04224124A0007 FRIGERI BRUNO affiché le 10/06/2024

déclaration préalable DP04224124A0006 CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES affiché le 15/05/2024

permis de construire PC04224124A0002 DUREL Adrien affiché le 07/05/2024

déclaration préalable DP0422412500003 OGIAP affiché le 25/04/2025

déclaration préalable DP04224124A0005 SOLARSYN affiché le 17/04/2024

déclaration préalable DP04224124A0004 LOGOITECH affiché le 17/04/2024

déclaration préalable DP04224124A0003 AC FLUIDE affiché le 17/04/2024

autorisation de travaux AT04224124A0001 SCI LE CHENE affiché le 17/04/2024

permis de construire PC04224124A0001 SCI LE CHENE affiché le 17/04/2024

déclaration préalable DP04224124A0001 BOIGNE Laurent affiché le 22/03/2024

déclaration préalable DP04224124A0002 CHAZELLE Pierre-Emmanuel affiché le 07/02/2024

déclaration préalable DP04224123A0009 ACHOUI Youcef affiché le 07/02/2024

déclaration préalable DP04224123A0010 MANIQUANT Véronique affiché le 16/01/2024

déclaration préalable DP04224123A0012 NICOLET Bertrand affiché le 05/01/2024

déclaration préalable DP04224123A0013 DUTEL Jérôme affiché le 03/01/2024

déclaration préalable DP04224123A0011 DUREL Adrien et Céline affiché le 06/12/2023

déclaration préalable DP04224123A0005 DEBITON Gérald affiché le 06/07/2023

déclaration préalable DP04224123A0007 DAVAL Jacqueline affiché le 30/06/2023

déclaration préalable DP04224123A0003 FRIGERI Bruno affiché le 03/05/2023

déclaration préalable DP04224123A0004 OPEN ENERGIE affiché le 17/04/2023

déclaration préalable DP04224123A0002 GUYOT BERNADETTE affiché le 22/03/2023

déclaration préalable DP04224122A0017 OGIAP affiché le 17/03/2023

certificat d'urbanisme opérationnel CU04224123A0001 MAIRIE DE SAINT-JODARD affiché le 13/02/2023

déclaration préalable DP04224122A0016 EPINAT JEAN-PIERRE affiché le 26/01/2023

déclaration préalable DP04224122A0018 NOYEL AURELIEN ET PRISCILLA affiché le 23/01/2023

déclaration préalable DP04224122A0014 REOLON COLINE

permis PC04224122A0009 CHEYLUS MORENO

déclaration préalable DP04224122A0015 EDF ENR

déclaration préalable DP04224122A0009 BARLERIN PHILIPPE

permis PC04224122A0004 VIAL VERDIER

permis PC04224122A0005 CHEYLUS MORENO

permis PC04224122A0006 OGIAP INSTITUT PLANTATIO

autorisation AT04224122A0001 OGIAP INSTITUT PLANTATIO

autorisation AT04224122A0002 OGIAP INSTITUT PLANTATIO

permis PC04224122A0007 LECLUSE BRUNO

déclaration préalable DP04224122A0010 OBLETTE JEAN-LUC

déclarartion préalabe DP04224122A0011 FABRE Christelle

déclaration préalable DP042224122A0012 ISOWATT

déclaration préalable DP04224122A0013 CRETOLLIER SYLVAIN

permis de construire PC04224122A0008 GRANIER Nicolas

Elaboration du PLU

Dans l'attente de la mise en place du PLU, la commune est placée en RNU (réglement national d'urbanisme).04

Le conseil municipal à délibéré le 22 septembre 2017 sur le bilan de la concertation et l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.

cliquez sur le lien en bleu pour voir la délibération : délibération 2017-42

Par délibération du 13 Juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de réviser son POS et de le transformer en PLU. Une réunion publique de concertation, qui a rassemblé environ 45 personnes, s’est tenue le 19 Février 2016. Elle avait pour objet la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Après cette réunion publique, le Conseil municipal a validé le PADD le 26 février.

Le PADD est la pièce centrale du PLU : Le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation seront établis en cohérence avec le PADD. Il permet de définir un véritable projet de territoire puisqu’il présente la réflexion communale quant à son développement pour les 10 années à venir.

Un registre de concertation est à disposition du public, en mairie, sur lequel les habitants peuvent faire part de leur vision de la commune, en termes de population, concernant les déplacements routiers et piétons, les équipements, l’activité économique, agricole, la préservation des paysages, des éléments architecturaux, de l’environnement… Les remarques sur les intérêts privés ne sont pas prises en compte dans le cadre de la concertation. Elles seront à formuler lors de l’enquête publique.

Le PLU doit s’inscrire dans le cadre législatif et réglementaire1 qui vise à engager la transition écologique des territoires : densifier en zone urbaine, donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols et lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, la modération de la consommation foncière constitue un objectif très fort, et le PLU doit veiller au juste dimensionnement des zones à urbaniser, après avoir étudié les possibilités de construction dans le tissu urbain (zones U). La marge de manœuvre de la commune est ainsi limitée puisqu’elle doit prendre en compte un certain nombre de contraintes, de législations, d’avis des services2.

Cela implique la mobilisation en priorité du potentiel des dents creuses (ces parcelles non bâties imbriquées dans l’urbanisation qui font l’objet d’une attention particulière des personnes publiques associées2) et vise à préserver les espaces agricoles et naturels, avec cependant des possibilités de changement de destination pour les bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés et qui présentent un intérêt pour l’habitat, sans impacter une exploitation agricole existante.

¹ notamment la loi Grenelle II, La loi ALUR et les prescriptions du SCOT Loire Centre

²services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Département de la Loire, Communauté de Communes, Syndicat Mixte du SCOT Loire Centre, etc.)

 diagnostic

 Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la dernière version du PADD.

De plus, sachez qu'un registre de concertation est tenu en mairie, sur lequel vous pouvez d'ors et déjà mettre vos annotations sur l'actuel PADD.

présentation PADD version 3

padd version 3

Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 19 février 2016 en salle du Conseil à la mairie de Saint Jodard, vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion ainsi que la présentation

présentation faite du padd lors de la réunion publique du 19 février

compte rendu réunion publique du 19 février 2016

LIEN VERS CARTE DES ZONES