Urbanisme et Environement
| 17 Novembre 2009
Eau et assainissement
• Prix du m3 : 1,52 €
• Agriculteurs au-delà d’une consommation de 250 m3 : 1,26 €
• Abonnement pour 6 mois : 28,50 €
• Ouverture, fermeture, relevé : 21,50 €
• Plombage de compteur : 42,00 €
• Abonnement au réseau d’assainissement pour 6 mois : 12,50 €
• Taxe d’assainissement : 0,78 €
• Droit de raccordement au réseau d’assainissement :
1245,00 € pour les particuliers, 2532,00 € pour les collectivités.
Dans le cas de la création d’un groupement d’habitations (lotissement), la Commune facturera le même nombre de droits au raccordement au réseau d’assainissement au tarif des particuliers que le nombre de lots, soit 1245,00 € HT en 2011.
Remarque : L’augmentation du prix du m3 est due principalement à l’augmentation du prix d’achat au Syndicat de la Bombarde ainsi qu’à la nécessité de faire face aux dépenses de maintenance d’un réseau vieillissant. En ce qui concerne l’assainissement, l’abonnement au réseau et la taxe ont été augmentés afin de prendre en compte les investissements engagés pour la construction de la station d’épuration.
Concessions
• Cimetière (par m²) : 43,00 € pour 15 ans - 62,00 € pour 30 ans -145,00 € pour 50 ans
• Columbarium : 500,00 € pour 15 ans - 700,00 € pour 30 ans - 1 000,00 € pour 50 ans